Bailleurs ou locataires d’un local à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage mixte, nous pouvons vous accompagner pour :

  • Négocier et rédiger les contrats de bail régis tant par le droit commun (Code civil) que par des statuts spécifiques (Loi du 6 juillet 1989, loi du 1er septembre 1948, baux professionnels, HLM, locaux conventionnés, logement-foyers…) ;
  • Mettre en jeu des garanties accessoires aux contrats de bail (cautionnement et autres garanties) ;
  • Mettre en œuvre, suivre et contester les congés ;
  • Vous assister et défendre vos intérêts à l’occasion des contentieux relatifs au recouvrement des loyers et charges, à l’augmentation des loyers, à la résolution ou résiliation des baux, à la mise en jeu de la responsabilité civile de votre cocontractant à l’occasion de l’exécution de ses obligations contractuelles ;
  • Défendre vos intérêts à l’occasion des expertises amiables et judiciaires diligentées ;
  • Suivre et coordonner (en partenariat avec les huissiers de justice compétents) l’exécution des décisions de justice obtenues.

Bailleurs ou locataires d’un local à usage commercial, nous pouvons vous accompagner pour :

  • Négocier et rédiger les contrats de bail (baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaire) ;
  • Mettre en jeu des garanties accessoires aux contrats de bail (dépôt de garantie, cautionnement, clause de garantie solidaire, privilège du bailleur) ;
  • Mettre en œuvre, suivre et contester les congés ;
  • Vous assister et défendre vos intérêts à l’occasion des expertises amiables et judiciaires diligentées devant la Commission départementale de conciliation ;
  • Vous assister et défendre vos intérêts à l’occasion des contentieux relatifs au déplafonnement du loyer, à la révision du loyer, au recouvrement des loyers et charges, à la résolution ou résiliation des baux, à la mise en jeu de la responsabilité civile de votre contractant à l’occasion de ses obligations contractuelles ;
  • Suivre et coordonner (en partenariat avec les huissiers de justice compétents) l’exécution des décisions de justice obtenues.

Copropriétaires au sein d’une copropriété soumise au statut institué par la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, nous pouvons :

  • Vous assister et défendre vos intérêts dans le cadre des procédures de recouvrement ou de contestation des charges de copropriété ;
  • Vous assister à l’occasion de la réception d’une convocation en assemblée générale (vérification de la régularité, rédaction d’un ordre du jour complémentaire, préparation de l’assemblée générale…) ;
  • Vous assister et défendre vos intérêts à l’occasion des décisions prises en assemblées générales : vérification de la validité, action et défense en contestation de décisions ;
  • Vous assister et défendre vos intérêts à l’occasion des litiges relatifs à la violation du règlement de copropriété et aux troubles de voisinage.

Présidents ou membres d’un conseil syndical, nous pouvons vous conseiller et vous assister à l’occasion de la gestion du conseil syndical et de la copropriété ainsi que dans le cadre de la relation avec le syndic de copropriété en exercice, à savoir :

  • Préparation et assistance lors des réunions du conseil syndical ;
  • Assistance à l’occasion du suivi des travaux décidés en assemblées générales ;
  • Conseil et assistance à l’occasion de la carence du syndic de copropriété, en cas de nomination d’un administrateur provisoire, en cas de changement de syndic de copropriété en cours de mandat ou en cas de mise en jeu de la responsabilité civile du syndic de copropriété.

Syndics de copropriété, nous pouvons vous conseiller et vous assister :

  • A l’occasion de toute procédure judiciaire diligentée par ou à l’encontre d’un Syndicat de copropriétaires d’une copropriété dont vous êtes le syndic en exercice ;
  • A l’occasion de toute procédure judiciaire mettant en jeu votre responsabilité civile à l’occasion de la gestion d’une copropriété dont êtes ou avez été le syndic.

Opérateurs immobiliers, nous pouvons vous conseiller et vous assister à l’occasion :

  • De la détermination du mode de financement d’une opération immobilière (financements classiques, financements structurés) ;
  • De la négociation et de la rédaction des contrats de financement ;
  • De la prise de privilèges et sûretés en garantie du financement d’une opération immobilière ;
  • Des contentieux liés à l’exécution des contrats de financement et à la mise en jeu des garanties.

Acteurs d’une opération de construction (maître de l’ouvrage, maître de l’ouvrage délégué, assistant maître de l’ouvrage, architecte, maître d’œuvre conception et maître d’œuvre exécution, OPC, bureaux d’études et bureaux de contrôle, entreprises et sous-traitants) nous pouvons vous conseiller et vous assister, à l’occasion :

  • De la négociation, la rédaction, l’exécution, la résolution ou la résiliation de tous contrats relatifs à l’opération de construction (contrat de construction de maison individuelle, contrat de VEFA, contrat de bail à construction, contrat de bail emphytéotique, bail à réhabilitation, crédit-bail immobilier, contrat de promotion immobilière, contrat d’architecte, contrat d’entreprise, contrat de sous-traitance…) ;
  • De la négociation, la prise et la mise en œuvre des différentes garanties (dommage ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, garantie des vices apparents, garantie de l’isolation phonique) ;
  • Des mesures d’expertises amiables et judiciaires diligentées en cas de désordres ou de litige relatifs au déroulement de l’opération de construction ;
  • Des contentieux judiciaires relatifs à la mauvaise exécution de tous contrats relatifs à l’opération de construction ;
  • Des contentieux judiciaires mettant en œuvre la responsabilité civile d’un acteur d’une opération immobilière.

BESOIN DE PLUS D'INFORMATIONS ?

N’hésitez pas à nous consulter pour toute question qui ne serait pas évoquée, nous vous préciserons si nous disposons des compétences nécessaires pour répondre à votre problématique, ou nous vous orienterons vers l’un de nos partenaires : à nos yeux, l’essentiel est que vous soyez accompagnés par un conseil adéquat.

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