Entrepreneurs et dirigeants confrontés à des difficultés, nous pouvons vous accompagner :
- Pour vous assister dans le cadre d’une procédure de prévention (mandat ad hoc, conciliation) destinée à trouver une solution, en amont, pour éviter ou faire cesser un état de cessation des paiements ;
- Pour vous assister dans le cadre d’une procédure de traitement des difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), en vous conseillant à tous les stades de la procédure (dépôt du dossier au greffe du tribunal compétent, contestation des créances, poursuite d’activité en période d’observation, élaboration du plan de continuation ou de cession, clôture des opérations).
Entrepreneurs et dirigeants confrontés à un débiteur ou un fournisseur en procédure collective, nous vous accompagnons :
- Pour négocier dans le cadre d’une procédure de prévention ;
- Pour sauvegarder vos intérêts et vos créances (déclaration de créance, relevé de forclusion, procédure de contestation des créances, action en revendication, etc.) ;
- Pour la poursuite de vos relations commerciales avec votre partenaire en difficulté (contrats en cours, etc.) ;
- Pour apprécier les propositions de plan et surveiller la période d’observation le cas échéant (désignation comme contrôleur par exemple) ;
- Pour mettre en œuvre les recours à l’encontre des coobligés lorsque cela est possible.
Nous proposons également des prestations d’audit et de conseil juridique destinées à préparer l’entreprise face aux risques liés aux procédures collectives :
- Sensibilisation de l’entreprise aux règles des procédures collectives ;
- Définition des moyens destinés à préserver vos intérêts en fonction de votre activité et de ses modalités concrètes (clauses de réserve de propriété, clauses résolutoires, etc.) et adaptation de vos documents contractuels ;
- Organisation d’un suivi sur l’usage des documents et les procédures internes induites ;
- Formation sur les nouveaux documents contractuels et remise d’un « guide » sur l’organisation, en interne, des actions à mener en vue de préserver l’efficacité des clauses arrêtées ou préparer les actions à mener.
Entrepreneurs et dirigeants en recherche de solutions de croissance externe par reprise de fonds de commerce ou d’entreprises à la barre du tribunal, nous pouvons vous accompagner :
- Identification de vos besoins et identification des offres publiées ;
- Consultation des dossiers et rédaction des offres d’acquisition / de reprise en relation avec vos conseils financiers, fiscaux et sociaux ;
- Présentation des offres et soutenance de vos candidatures devant la juridiction compétente et suivi de l’exécution des décisions.