PROPRIÉTÉ DU SITE 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lexaequo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SELARL LEXAEQUO

RCS LYON 808 512 289 | Barreau de Lyon | Toque n°452
Numéro de SIRET : 80851228900014
40 rue Voltaire 69003 LYON
Téléphone : 04 82 53 41 90 | Fax : 04 82 53 41 96
Email : contact@lexaequo.fr
Site Web : www.lexaequo.fr

Responsable de publication : Audrey Turchino

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com/fr/

CONCEPTION ET RÉALISATION

WITH MIU | Design graphique & communication
Site web : www.withmiu.com | E-mail : contact@withmiu.com

PHOTOGRAPHIE

 


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.lexaequo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lexaequo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LEXAEQUO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


DESCRIPTION

Le site www.lexaequo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet d’avocats Lexaequo.

Le cabinet LEXAEQUO s’efforce de fournir sur le site www.lexaequo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lexaequo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lexaequo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.